Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EVOPED‑CLERMONT.FR (ci‑après « le Gestionnaire ») met à la disposition des Utilisateurs le Site et les services accessibles sur celui‑ci, ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserve les dispositions.

2. ACCÈS AU SITE

Le Gestionnaire s’efforce de permettre l’accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de force majeure, évènement hors de son contrôle, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. La responsabilité du Gestionnaire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

3. CONTENU DU SITE

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Gestionnaire se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site. Le Gestionnaire met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant sont la propriété exclusive du Gestionnaire ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu sans autorisation expresse et préalable du Gestionnaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces ressources font quitter le Site. Le Gestionnaire n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit du Gestionnaire.

6. RESPONSABILITÉ

Le Gestionnaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis‑à‑jour.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site d’une manière contraire aux lois et règlements en vigueur ;

• ne pas perturber, ralentir ou bloquer le fonctionnement normal du Site ;

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des Données personnelles mis en œuvre par le Site ainsi que l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur cette même page.

9. MODIFICATION DES CGU

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site et/ou de la législation. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

11. CONTACT

Pour toute question concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur peut contacter le Gestionnaire à l’adresse suivante : contact@evoped‑clermont.fr ou via le formulaire de contact du Site.